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Luxembourg Financial and Banking Laws

 

 

Loi du 16 mars 2004 portant approbation de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne

 

Loi du 12 août 2003 portant 1) répression du terrorisme et de son financement 2) approbation de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, ouverte à la signature à New York en date du 10 janvier 2000

 

Loi du 27 juillet 2003 - portant approbation de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance; - portant nouvelle réglementation des contrats fiduciaires, et - modifiant la loi du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers àEnglish Translation

 

Règlement grand-ducal du 2 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 1977 fixant les conditions générales des crédits d'équipement prévus à l'article 5 de la loi du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement

 

Loi du 20 décembre 2002 portant modification de la loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux

 

Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée àEnglish Translation

 

Loi du 27 juillet 2000 portant transposition de la directive 97/9/CE relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

 

Loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg et - portant abrogation du cours légal des billets émis par la Banque Internationale à Luxembourg; - modifiant l'article 1er de la loi du 12 juillet 1895 concernant le paiement des salaires des ouvriers

 

Loi du 12 mars 1998 - modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier aux fins de transposer la directive 93/22/CEE 'services d'investissement' - modifiant l'article 113 du Code de Commerce àEnglish Translation

 

Règlement grand-ducal du 16 octobre 1993 fixant les conditions générales du statut des agents de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg

 

Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, telle qu'elle a été modifiée dans la suite

 

Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier

 

Loi du 27 février 1991 relative à la participation à des organisations financières internationales

 

Loi du 21 septembre 1990 relative à la surveillance de certaines activités professionnelles du secteur financier et relative aux bourses

 

Règlement grand-ducal du 27 avril 1989 concernant le mode d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg

 

Loi du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg

 

Loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif àEnglish Translation

 

Règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant coordination des dispositions légales et réglementaires relatives à la surveillance du secteur financier

 

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àTranslation of Fund Prospectus, Offering Memorandum, etc.

 

àBooks on Luxembourg [Business Law, Investment, etc.]

 

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