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Loi du 16 mars 2004 portant approbation de la décision du
Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement du 21 mars 2003
relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen
de banques centrales et de la Banque centrale européenne
Loi du
12 août 2003 portant 1) répression du terrorisme et de son financement 2)
approbation de la Convention internationale pour la répression du financement
du terrorisme, ouverte à la signature à New York en date du 10 janvier 2000
Loi du
27 juillet 2003 - portant approbation de la Convention de La Haye du 1er
juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance; -
portant nouvelle réglementation des contrats fiduciaires, et - modifiant la loi
du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers àEnglish
Translation
Règlement
grand-ducal du 2 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30
novembre 1977 fixant les conditions générales des crédits d'équipement prévus à
l'article 5 de la loi du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale
de Crédit et d'Investissement
Loi du
20 décembre 2002 portant modification de la loi du 15 décembre 2000 sur les
services postaux et les services financiers postaux
Loi du
20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant
la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée àEnglish
Translation
Loi du
27 juillet 2000 portant transposition de la directive 97/9/CE relative aux
systèmes d'indemnisation des investisseurs dans la loi modifiée du 5 avril 1993
relative au secteur financier
Loi du
23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du
Luxembourg et - portant abrogation du cours légal des billets émis par la
Banque Internationale à Luxembourg; - modifiant l'article 1er de la loi du 12
juillet 1895 concernant le paiement des salaires des ouvriers
Loi du
12 mars 1998 - modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier
aux fins de transposer la directive 93/22/CEE 'services d'investissement' -
modifiant l'article 113 du Code de Commerce àEnglish
Translation
Règlement
grand-ducal du 16 octobre 1993 fixant les conditions générales du statut des
agents de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg
Loi du
5 avril 1993 relative au secteur financier, telle qu'elle a été modifiée dans
la suite
Loi du
5 avril 1993 relative au secteur financier
Loi du
27 février 1991 relative à la participation à des organisations financières
internationales
Loi du
21 septembre 1990 relative à la surveillance de certaines activités
professionnelles du secteur financier et relative aux bourses
Règlement
grand-ducal du 27 avril 1989 concernant le mode d'élection des représentants du
personnel au conseil d'administration de la Banque et Caisse d'Epargne de
l'Etat, Luxembourg
Loi du
24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg
Loi du
30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif àEnglish
Translation
Règlement
grand-ducal du 27 novembre 1984 portant coordination des dispositions légales
et réglementaires relatives à la surveillance du secteur financier
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